Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : rapport des résultats. : Iu70-1/2F-PDF
Souligne les réalisations/résultats d'Industrie Canada en matière de langues officielles. Il présente aussi les mesures, les politiques et les programmes qui ont été mis de l'avant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire(CLOSM)en vertu de la Loi sur les langues officielles, partie VII.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502791&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
---|---|
Titre | Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : rapport des résultats. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Industrie Canada, état des réalisations. ; 1912-2748 ; Paraît depuis 2000/2001; ne paraît plus après 2009/2010. |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of Section 41 of the Official Languages Act. |
Information sur la publication | Ottawa : Industrie Canada. |
Chronologie | Paraît depuis 2010/2011. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2290-4212 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Langue officielle |
Numéros | 2011 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :