Loi instituant la Journée nationale de la philanthropieL'honorable sénateur Mercer. : YB411-201/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554437&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | Loi instituant la Journée nationale de la philanthropieL'honorable sénateur Mercer. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie |
Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-201 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 7 juin 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :