Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David...: YC26-0/402-9F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Title Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David Angus, président; Sénateur Grant Mitchell, vice-président.
Series title Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[40e législature, 2e session], 9e rapport
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2009.
Description 41p.figures (certaines en couleur), références, tableaux
Catalogue number
  • YC26-0/402-9F-PDF
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