La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux / L'honorable Maria Chaput, présidente ; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente.  : YC34-0/403-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Titre La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux / L'honorable Maria Chaput, présidente ; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles[40e législature, 3e session, 3e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2010.
Description 84p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YC34-0/403-3F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :