Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicauxL'honorable sénateur Harb. : YB411-202/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554585&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicauxL'honorable sénateur Harb. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Registre des instruments médicaux |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-202 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 14 juin 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 6, 1ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :