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Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicauxL'honorable sénateur Harb. : YB411-202/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554585&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicauxL'honorable sénateur Harb.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le Registre des instruments médicaux
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-202
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 14 juin 2011.
ReliureCouverture souple
Description6, 1ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-202/1
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