Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, Londres, le 26 septembre... : FR4-2010/14
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/42938_400824_1323273208461.jpg)
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554789&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, Londres, le 26 septembre 1997, en vigueur pour le Canada le 26 juin 2010 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 42p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-53680-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :