Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations : C2-280/2-1995F-PDF
La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.--Sommaire
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publications.gc.ca/pub?id=9.602250&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
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Titre | Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations |
Titre de la série | La Loi canadienne sur les sociétés par actions |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.»--Sommaire. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada Août 1995. |
Description | 62p.références |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sociétés |