Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations : C2-280/2-1995F-PDF
La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.--Sommaire
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publications.gc.ca/pub?id=9.602250&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations |
| Titre de la série | La Loi canadienne sur les sociétés par actions |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.»--Sommaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada Août 1995. |
| Description | 62p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sociétés |
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