Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence spatiale canadienne. : ST96-6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Agence spatiale canadienne.
Titre	Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence spatiale canadienne.
Variante du titre	Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. Fait suite après scission à: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ...
Information sur la publication	[Ottawa] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, [2008]-
Chronologie	Paraît depuis 2007/2008.
Périodicité	Annuel
ISSN	2293-9784
Numéro de catalogue	ST96-6F-PDF
Descripteurs	Vie privée
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2025 Cliquer pour agrandir :2024-2025 ST96-6-2025-fra.pdf (PDF, 0.99 Mo). 2024 Cliquer pour agrandir :2023-2024 ST96-6-2024-fra.pdf (PDF, 2.32 Mo). 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 ST96-6-2023-fra.pdf (PDF, 4.18 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 ST96-6-2022-fra.pdf (PDF, 2.15 Mo). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 ST96-6-2021-fra.pdf (PDF, 2.08 Mo). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 ST96-6-2020-fra.pdf (PDF, 1.47 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 ST96-6-2019-fra.pdf (PDF, 1.69 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 ST96-6-2018-fra.pdf (PDF, 2.74 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 ST96-6-2017-fra.pdf (PDF, 1.66 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 ST96-6-2016-fra.pdf (PDF, 1.01 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 ST96-6-2015-fra.pdf (PDF, 3.42 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: ST96-6-2014-fra.pdf (PDF, 2.57 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: ST96-6-2013-fra.pdf (PDF, 4.31 Mo). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: ST96-6-2012-fra.pdf (PDF, 599 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: ST96-6-2011-fra.pdf (PDF, 424 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: ST96-6-2010-fra.pdf (PDF, 764 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: ST96-6-2009-fra.pdf (PDF, 855 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: ST96-6-2008-fra.pdf (PDF, 957 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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