Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne. : ST96-9F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503754&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence spatiale canadienne. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne. |
| Variante du titre | Les livraisons de 2005/2006-2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2293-9768 ; Paraît depuis 2007/2008. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2293-9784 ; Paraît depuis 2007/2008. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act for the period of ... Scindé en: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information; et: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2005-2007] |
| Chronologie | Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2293-9741 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
| Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :