Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ....: TA51-1F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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| Department/Agency | Tribunal d'appel des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars .... |
| Variant title | Titre alternatif : Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada |
| Chronology | Paraît depuis [2005]; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2368-4224 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transport Évaluation du rendement |
| Issues | 2014 Click to expand
2011 Click to expand |
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