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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux. : En14-28/2-2011F-PDF

« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables (Règlement), toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639216&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs principaux.
Variante du titre
  • Fournisseurs principaux
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRèglement fédéral sur les carburants renouvelables :
Édition précédenteRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011.
Description3 p. : photographies
ISBN9781100981277
Numéro de catalogue
  • En14-28/2-2011F-PDF
Édition
  • 2e éd.
Descripteurs
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