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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.: En14-28/5-2011F-PDF

« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.639219&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
Variant title
  • Producteurs et importateurs de carburant renouvelable
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables :
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
  • Le n° de catalogue (En14-28/5-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95861-3) d'une édition précédente sont copiés dans cette édition (2011).
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, Québec : Environnement Canada, [2011].
Description3 p. : photographies
ISBN9781100981307
Catalogue number
  • En14-28/5-2011F-PDF
Edition
  • [2e éd.]
Subject terms
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