Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.: En14-28/5-2011F-PDF
« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
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Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
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Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. |
Variant title | Producteurs et importateurs de carburant renouvelable |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers. Le n° de catalogue (En14-28/5-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95861-3) d'une édition précédente sont copiés dans cette édition (2011). Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement Canada, [2011]. |
Description | 3 p. : photographies |
ISBN | 9781100981307 |
Catalogue number |
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Edition | [2e éd.] |
Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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