Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.: En14-28/5-2019F-PDF
« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.870407&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. |
Variant title | Producteurs et importateurs de carburant renouvelable |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages) : photographies |
ISBN | 9780660302171 |
Catalogue number |
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Edition | Troisième édition |
Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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