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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.: En14-28/5-2019F-PDF

« Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.870407&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
Variant title
  • Producteurs et importateurs de carburant renouvelable
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (3 pages) : photographies
ISBN9780660302171
Catalogue number
  • En14-28/5-2019F-PDF
Edition
  • Troisième édition
Subject terms
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