Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada... : XB411-17/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 17 octobre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 3, 1ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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