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Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada... : XB411-17/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 17 octobre 2011.
ReliureCouverture souple
Description3, 1ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-17/1
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