Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée : SG5-54/2011F-PDF

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« Si vous êtes un employeur qui offre à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée (qu’on appelle aussi régime d’assurance-salaire), ce guide s’adresse à vous. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée répond à certains critères, vous pourriez vous prévaloir d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés. »--p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service Canada.
Title Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mars 2011. »
Titre de la couv.
En tête du titre : Assurance-emploi.
Publié aussi en anglais sous le titre : The Employment Insurance Premium Reduction Program: a guide for employers offering short-term disability plans to their employees.
Publishing information Ottawa : Service Canada, c2011.
Description 24 p.
Catalogue number
  • SG5-54/2011F-PDF
Departmental catalogue number IN-041-03-11
Subject terms Assurance-emploi
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