Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée : SG5-54/2011F-PDF
« Si vous êtes un employeur qui offre à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée (qu’on appelle aussi régime d’assurance-salaire), ce guide s’adresse à vous. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée répond à certains critères, vous pourriez vous prévaloir d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés. »--p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.639261&sl=0
Department/Agency | Canada. Service Canada. |
---|---|
Title | Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Mars 2011. » Titre de la couv. En tête du titre : Assurance-emploi. Publié aussi en anglais sous le titre : The Employment Insurance Premium Reduction Program: a guide for employers offering short-term disability plans to their employees. |
Publishing information | Ottawa : Service Canada, c2011. |
Description | 24 p. |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | IN-041-03-11 |
Subject terms | Assurance-emploi |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: