Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisMinistre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. : XB411-18/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisMinistre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 18 octobre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 38, 8ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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