Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État : HS24-8/2011F-PDF
Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleur service aux victimes et à leurs employeurs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639323&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012. |
| Description | 17p. |
| ISBN | 978-1-100-98218-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-057-02-12 |
| Descripteurs | Allocation Fonction publique |
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