Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État : HS24-8/2011
Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleurs service aux victimes et à leurs employeurs.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673236&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 17p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54032-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Allocation Fonction publique |