La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement  : HR4-13/2011F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne des droits de la personne.
Titre La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne c2011.
Description 45p.
ISBN 978-1-100-98280-9
Numéro de catalogue
  • HR4-13/2011F-PDF
Descripteurs Droits de la personne
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