La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement : HR4-13/2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.639383&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (HR4-13/2011) et l'ISBN (978-1-100-54055-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne c2011. |
| Description | 45p. |
| ISBN | 978-1-100-98280-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits de la personne |
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