Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India : PS4-119/2011F-PDF
Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à remplir la demande de paiement à titre gracieux du vol 182 d’Air India.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639385&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Titre | Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India |
| Variante du titre | Guide de demande - Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | La période de présentation des demandes prit fin le 31 juillet 2012. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada c2011. |
| Description | 11p. ; Un formulaire de demande (2p.); Annexe A : Renseignements sur le lien de parenté (3p.); Annexe B : Nomination d'un représentant désigné et consentement du membre de la famille (2p.). |
| ISBN | 978-1-100-98289-2 |
| Numéro de catalogue |
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