Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India : PS4-119/2011F-PDF
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Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à remplir la demande de paiement à titre gracieux du vol 182 d’Air India.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639385&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
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Titre | Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India |
Variante du titre | Guide de demande - Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | La période de présentation des demandes prit fin le 31 juillet 2012. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada c2011. |
Description | 11p. ; Un formulaire de demande (2p.); Annexe A : Renseignements sur le lien de parenté (3p.); Annexe B : Nomination d'un représentant désigné et consentement du membre de la famille (2p.). |
ISBN | 978-1-100-98289-2 |
Numéro de catalogue |
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