Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India  : PS4-119/2011F-PDF

Cover image

Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à remplir la demande de paiement à titre gracieux du vol 182 d’Air India.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Sécurité publique Canada.
Titre Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Variante du titre Guide de demande - Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) La période de présentation des demandes prit fin le 31 juillet 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada c2011.
Description 11p. ; Un formulaire de demande (2p.); Annexe A : Renseignements sur le lien de parenté (3p.); Annexe B : Nomination d'un représentant désigné et consentement du membre de la famille (2p.).
ISBN 978-1-100-98289-2
Numéro de catalogue
  • PS4-119/2011F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :