La Loi sur Investissement Canada, rapport annuel : Iu1-15
La publication de ce rapport était nécessaire en raison de l’adoption, en mars 2009, d’une nouvelle exigence législative selon laquelle le directeur des investissements doit présenter au ministre, pour chaque exercice, un rapport sur l’administration de la Loi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512333&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
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Titre | La Loi sur Investissement Canada, rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Industrie Canada |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2290-574X |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique d'investissement |
Numéros | 2009-2010: |
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