Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-6F-PDF
Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602715&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / [par] Andrew B. Lyon ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail96-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 50p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Entreprise |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :