Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4F-PDF
Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture
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publications.gc.ca/pub?id=9.503121&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Document de travail / publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
| Numéro de catalogue |
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