Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2010/24
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado‑américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, Washington, le 30 novembre et le 2 décembre 2010, en vigueur le 2 décembre 2010 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/24 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54083-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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