Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2010/24

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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado‑américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, Washington, le 30 novembre et le 2 décembre 2010, en vigueur le 2 décembre 2010 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54083-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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