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Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2010/24

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado‑américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, Washington, le 30 novembre et le 2 décembre 2010, en vigueur le 2 décembre 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 3p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54083-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/24
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