Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes,... : FR4-2010/25

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Imposition : Convention entre le Canada et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Athènes, le 29 juin 2009, en vigueur le 16 décembre 2010
Titre de la série Recueil des traités0317-23762010/25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 34p. : cartes (certaines en couleur) ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54084-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/25
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