Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande... : NE22-1/1997-11F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mail 1997 visant l'approbation de la proposition de conversion du SGO de TransCanada |
Variante du titre | Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited |
Titre de la série | Motifs de décisionRH-1-97 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1997-11F) et l'ISBN (0-662-82267-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Septembre 1997. |
Description | 43p.glossaire, tableaux |
Numéro de catalogue |
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