Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 8 mai 2001 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la...: NE22-1/2001-8F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision relativement à BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 8 mai 2001 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) concernant la révision et la modification des motifs de décision RH-2-98 et de l'ordonnance TG-2-99 de l'Office, ainsi qu'en vue de l'obtention d'ordonnances aux termes de la partie IV de la Loi, fixant les modalités, y compris les droits, suivant lesquelles le service de transport sera offert de Kingsvale et Hope à Huntingdon, en Colombie-Britannique
Variant title Titre de renvoi : BC Gas Utility Ltd.
Series title Motifs de décisionRH-2-2001
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Errata, p. 3 de 27. Le nº de catalogue (NE22-1/2001-6F) et l'ISBN (0-662-86304-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Octobre 2001.
Description 27p.carte
Catalogue number
  • NE22-1/2001-8F-PDF
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