Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le... : FR4-2011/5
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le 14 juillet 2009, Entrée en vigueur le 4 mai 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 34p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54107-5 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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