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Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le... : FR4-2011/5

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publications.gc.ca/pub?id=9.555283&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le 14 juillet 2009, Entrée en vigueur le 4 mai 2011
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2011/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54107-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2011/5
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