Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat. : YB411-6/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555303&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifsLeader du gouvernement au Sénat. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 6 décembre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 15, 1ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :