Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)L'honorable sénateur Watt. : YB411-207/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)L'honorable sénateur Watt. |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-207 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 13 décembre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 1, 1ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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