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Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)L'honorable sénateur Watt. : YB411-207/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)L'honorable sénateur Watt.
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-207
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 13 décembre 2011.
ReliureCouverture souple
Description1, 1ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-207/1
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