Vision fondée sur l'équilibre : rapport du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada : T22-107/2001F-PDF
Ce rapport, publié en juin 2001, utilise les résultats des consultations publiques, des mémoires et des recherches nouvelles pour évaluer l'efficacité de la Loi sur les transports au Canada. Il présente une analyse des aspects du réseau de transport canadien, depuis l'industrie aérienne jusqu'aux routes, en passant par les traversiers, le transport maritime, l'industrie du camionnage et le transport urbain, sans oublier l'environnement, l'impact des affaires électroniques et l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Le document renferme des recommandations connexes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639884&sl=0
| Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Title | Vision fondée sur l'équilibre : rapport du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (T22-107/2001F) et l'ISBN (0-662-85952-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Transports Canada c2001. |
| Description | 422p.figures, graphiques, références, tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Politique des transports Transport |