Vision fondée sur l'équilibre : rapport d'examen du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada : T22-107/2001F

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title Vision fondée sur l'équilibre : rapport d'examen du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Le mandat du Comité et le processus d'examen.--Le contexte de l'examen du Comité.--Principes directeurs et thèmes en vue d'un examen des enjeux et des politiques se rapportant aux transports.--Accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire: définition des enjeux.--L'accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire et la protection des expéditeurs recommandations.--Le processus d'examen des fusions.--L'industrie du transportaérien.--Le transport maritime.--La gestion des fournisseurs d'infrastructure commercialisés récemment.--Le financement des routes.--Traversiers, autocars et train voyageurs.--L'intérêt national dans les transports urbains.--La préservation des corridors ferroviaires urbains.--L'accessibilité des transports pour les personnes ayant une déficience.--L'impact des affaires électroniques sur les transports au Canada.--L'environnement et le développement durable.--Élaboration de la politique gouvernementale.--Autres modifications législatives.--Vers une vision nationale des transports.--Annexes. Sommaire partiel du CD-ROM: Rapport provisoire sur l'accès concurrentiel ferroviaire.--Liste des recommandations.--Information d'appoint sur le secteur ferroviaire.--Enquête auprès des expéditeurs.--Sommaires des principaux rapports de recherche.
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada 2001.
Binding Couverture souple
Description xiv, 408p. : graphiques, tableaux ; 23 cm. + CD-ROM.
ISBN 0-662-85952-9
Catalogue number
  • T22-107/2001F
Subject terms Politique des transports
Législation
Transport
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Date modified: