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Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleEn104-3/2001F-PDF

Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire

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publications.gc.ca/pub?id=9.639913&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleRenforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (En104-3/2001) et l'ISBN (0-662-65256-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mars 2001.
Description37p.ill., tableau
Catalogue number
  • En104-3/2001F-PDF
Subject terms
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