Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-3/2001
Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire
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| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
| Note(s) | «Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.»--Sommaire. Bilingue |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2001. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, v, 28p. : ill. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-65256-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évaluation environnementale Gestion de l'environnement Droit de l'environnement |
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