Obtenir des crédits : enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité pour les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement... : Rv10-5/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640069&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Obtenir des crédits : enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité pour les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement à l'extérieur du Canada, rapport spécial de l'ombudsman |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012. |
| Description | 15p. |
| ISBN | 978-1-100-98990-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crédit d'impôt |
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