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Loi concernant et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leur conseils respectifs : YB411-6/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555585&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi concernant et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leur conseils respectifs
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 24 avril 2012.
ReliureCouverture souple
Description15p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-6/3
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