Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale : En40-619/2001F-PDF
Ces lignes directrices, publiées en février 2001, exposent en détail l'article 199 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, y compris les exigences en matière de plans d'urgence environnementale, les prorogations de délai pour la présentation de ces plans et leur mode de présentation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640294&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Programme des urgences environementales. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale |
| Variant title | Lignes directrices - Avis obligeant des plans d'urgence environnementale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En40-619/2001F) et l'ISBN (0-662-85517-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Février 2001. |
| Description | 44p.références |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit de l'environnement Lutte contre la pollution Protection de l'environnement Protection civile |