Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale / Publié par le Programme...: En40-619/2001F

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Direction de la protection de l'environnement.
Title Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale / Publié par le Programme des urgences environnementales.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2001.
Binding Couverture souple
Description 39p. en pagination multiple. : références ; 28 cm.
ISBN 0-662-85517-5
Catalogue number
  • En40-619/2001F
Subject terms Droit de l'environnement
Lutte contre la pollution
Protection de l'environnement
Protection civile
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