Guide du registre des terres indiennes, 1998 / [publié par] Registre des terres indiennes.  : R32-193/1998F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Auteur collaborateur Registre des terres indiennes.
Titre Guide du registre des terres indiennes, 1998 / [publié par] Registre des terres indiennes.
Variante du titre Titre de renvoi : 1998 guide du registre des terres indiennes
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Guide du registre des terres indiennes, 2006 /
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Ce guide décrit les critères et les procédures pour l'enregistrement d'actes dans le Registre des terres indiennes. Il ne vise qu'à donner des renseignements sur les pratiques et ne saurait servir de fondement à aucun avis juridique, quel qu'il soit.»--p.2 de 36.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998.
Description 36p.glossaire, tableau
Numéro de catalogue
  • R32-193/1998F-PDF
Descripteurs Enregistrement
Terres autochtones
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