Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 1er... : FR4-2011/22
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 1er juin 2010, entrée en vigueur le 1er novembre 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 5p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54355-0 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale |
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