Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada / [publié par le] Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. : F2-108/2-1996F-PDF
« Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du Régime de pensions du Canada. ... En février 1996, les deux paliers de gouvernement ont annoncé la tenue de consultations pancanadiennes auprès de groupes et de particuliers au sujet du Régime de pensions du Canada. ... Le présent rapport résume les principales questions soulevées et les points de vue exprimés à l'occasion des consultations publiques. Il est soumis à l'intention des ministres dans le cadre de leur examen du RPC » --Avant-propos, p.4 de 95.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada / [publié par le] Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Juin 1996. |
| Description | 95p.tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pension publique Politique fiscale |