Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / publiées par l'honorable Paul Martin. : F2-144/2000F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640631&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / publiées par l'honorable Paul Martin. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Juin 2000. |
Description | 195p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Investissement étranger |
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