Travail : Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946), Genève, le 28 juin 1930, entrée en vigueur pour... : FR4-2012/15

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Travail : Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946), Genève, le 28 juin 1930, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012, Recueil des traités, 2012/15
Titre de la série Recueil des traités0317-23762012/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 15p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54398-7
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/15
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