Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada... : FR4-2012/33
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, Washington, le 15 et le 16 octobre 2012, entrée en vigueur le 18 décembre 2012 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762012/33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54497-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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