Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes]. : YM32-5/08-64F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes]. |
| Titre de la série | [En bref] ; PRB 08-64F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Le processus législatif |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Revue le 17 mai 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement. 2012. |
| Auteur / Contributeur | Barnes, Andre. |
| Description | 4, [1] p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé le 14 septembre 2009. |
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